Conditions générales
Conditions d’utilisation du site et cadre des demandes de prestation — version du 10 septembre 2026.
1. Objet et interlocuteur
Le site Sérénité Gabon permet de découvrir les services de conciergerie, de créer un compte et de transmettre une demande concernant un bien au Gabon. L’éditeur et ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question : contact@serenite-gabon.com.
2. Création et utilisation du compte
L’inscription est gratuite. Vous devez fournir des informations exactes, utiliser une adresse e-mail à laquelle vous avez accès et conserver votre mot de passe confidentiel. Le compte est personnel. Vous devez être majeur et autorisé à communiquer les informations et documents relatifs au bien concerné. Le choix d’un profil à l’inscription ne vaut pas habilitation à intervenir sur les biens d’un tiers.
3. Demande, devis et début des prestations
La création du compte, la sélection d’une offre et l’enregistrement d’un bien constituent une demande d’étude. Ils ne valent ni signature d’un mandat, ni conclusion d’un bail, ni commande payante. Une proposition écrite doit préciser les parties, le bien, les missions, le prix et les taxes, les frais de tiers, la durée, les modalités de paiement, de résiliation et de réclamation. La prestation commence après acceptation des documents contractuels applicables.
4. Tarifs et prestations supplémentaires
Les tarifs affichés et le calculateur permettent d’estimer les honoraires selon la formule, le loyer renseigné et les options. Ils ne calculent pas votre imposition personnelle. Les travaux, matériaux, assurances et frais des autres intervenants ne sont pas inclus sauf mention expresse du devis. Toute prestation supplémentaire nécessite un accord sur son périmètre et son prix.
5. Documents, paiements et dépôts de garantie
Les documents générés par la plateforme doivent être vérifiés avant signature ou utilisation auprès d’un tiers. Les modalités de collecte, de transfert, de conservation et de restitution des fonds sont définies dans le contrat et auprès du prestataire concerné. La seule inscription ne met en place aucun séquestre ni garantie bancaire.
6. Disponibilité et usages interdits
L’accès peut être interrompu pour maintenance ou incident. Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur, de communiquer des documents illicites ou de perturber le service. Un compte peut être suspendu en cas d’usage abusif ou de risque de sécurité ; l’utilisateur peut contacter l’équipe pour demander un examen de sa situation.
7. Données personnelles
La politique de confidentialité présente les données utilisées, leurs finalités et les moyens d’exercer vos droits. Les comptes et demandes ne doivent contenir que les informations nécessaires au service.
8. Rétractation, réclamations et litiges
Pour une prestation payante, les documents remis avant engagement précisent les droits de rétractation applicables, les conditions d’un éventuel début anticipé, la résiliation et le dispositif de médiation compétent. Ces conditions d’utilisation ne suppriment aucun droit impératif du consommateur. Une réclamation concernant le site peut être adressée par e-mail à l’éditeur, en décrivant la difficulté et la solution souhaitée.
9. Mise à jour
La version applicable à l’utilisation du site est celle publiée lors de votre acceptation. Une modification substantielle des conditions d’utilisation sera portée à votre connaissance. Les contrats de prestation restent régis par leurs propres documents et par les règles impératives applicables.