Transparence & Légalité

Mentions Légales

Conformément aux obligations légales en vigueur en France, et dans le respect total de la réglementation RGPD, voici les informations légales de la société Sérénité Gabon.

Dernière mise à jour : Mars 2026

I. Éditeur du Site

Dénomination socialeSérénité Gabon

Forme juridiqueEntreprise individuelle / SASU

SIRET937 580 322 00017

Immatriculée auRCS Paris B 937 580 322

Greffe compétentGreffe du Tribunal de Commerce de Paris (8ème arrondissement)

Siège social59 Rue François 1er, 75008 Paris, France

Directeur de publicationLa Direction de Sérénité Gabon

Vérifier sur Société.com →Kbis sur Infogreffe →

II. Contact

Adresse

59 Rue François 1er
75008 Paris
France

contact@serenite-gabon.com

Téléphone

+33 (0)1 XX XX XX XX

III. Hébergeur du Site

HébergeurVercel Inc.

Adresse340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA

Site webhttps://vercel.com

IV. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, données, algorithmes, noms commerciaux, logotypes, marques, structure générale) est la propriété exclusive de Sérénité Gabon ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la société.

Les documentations juridiques générées via notre plateforme (baux, mandats) s'appuient sur le droit gabonais (Loi 15/88), le droit OHADA (Acte Uniforme sur les sûretés) et le droit français applicable. Leur utilisation est réservée aux clients authentifiés de la plateforme.

V. Données Personnelles & RGPD

Sérénité Gabon collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

Vos droits

→Droit d'accès à vos données personnelles
→Droit de rectification des données inexactes
→Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
→Droit à la portabilité de vos données
→Droit d'opposition au traitement
→Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à l'adresse : contact@serenite-gabon.com

VI. Cadre Légal Opérationnel

Loi 15/88

Droit Gabonais

Régissant les rapports bailleurs-locataires en République Gabonaise. Régit nos contrats de bail et états des lieux.

Acte Uniforme OHADA

Droit OHADA

Harmonisation du droit des affaires en Afrique. Encadre nos mandats de gestion et actes de commerce.

Conformité COBAC / BEAC

Zone CEMAC

Supervision des flux financiers CEMAC. Garantit la légalité de nos paiements transfrontaliers Europe-Gabon.

RGPD — UE 2016/679

Droit Européen

Règlement européen sur la protection des données. S'applique à l'ensemble de notre traitement des données utilisateurs.

VII. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.

Les données de session sont sécurisées via Supabase et chiffrées en transit (TLS 1.3).

VIII. Limites d'Intervention Technique

⚠️ Clause de Maintenance Préventive Exclusive

Sérénité Gabon (représenté par Michel Fabrice EI — SIRET 93758032200017) agit en qualité de concierge et gestionnaire de patrimoine, assurant exclusivement des missions de surveillance technique et de maintenance préventive.

Nos forfaits de gestion mensuelle n'incluent en aucun cas le coût des réparations, le remplacement de pièces d'usure, ou toute intervention technique lourde (plomberie curative, électricité structurelle, gros œuvre). Tout dysfonctionnement détecté lors de nos visites de contrôle fera l'objet d'un rapport immédiat au Propriétaire-Mandant, accompagné d'un devis de réparation soumis à sa validation et à sa charge exclusive.

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