Mentions Légales
Conformément aux obligations légales en vigueur en France,, voici les informations légales de la société Sérénité Gabon.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
I. Éditeur du Site
II. Contact
Adresse
60 Rue François 1er
75008 Paris
France
Téléphone
Contact par e-mail
III. Hébergeur du Site
IV. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, données, algorithmes, noms commerciaux, logotypes, marques, structure générale) est la propriété exclusive de Sérénité Gabon ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la société.
Les documentations juridiques générées via notre plateforme (baux, mandats) s'appuient sur le droit gabonais (Loi 15/88), le droit OHADA (Acte Uniforme sur les sûretés) et le droit français applicable. Leur utilisation est réservée aux clients authentifiés de la plateforme.
V. Données Personnelles & RGPD
Sérénité Gabon collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
Vos droits
- →Droit d'accès à vos données personnelles
- →Droit de rectification des données inexactes
- →Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- →Droit à la portabilité de vos données
- →Droit d'opposition au traitement
- →Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à l'adresse : contact@serenite-gabon.com
VI. Cadre Légal Opérationnel
Loi 15/88
Droit GabonaisRégissant les rapports bailleurs-locataires en République Gabonaise. Régit nos contrats de bail et états des lieux.
Acte Uniforme OHADA
Droit OHADAHarmonisation du droit des affaires en Afrique. Encadre nos mandats de gestion et actes de commerce.
Conformité COBAC / BEAC
Zone CEMACRéglementation des flux financiers à examiner avec le prestataire de paiement pour chaque opération.
RGPD — UE 2016/679
Droit EuropéenRèglement européen sur la protection des données. S'applique à l'ensemble de notre traitement des données utilisateurs.
VII. Cookies
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.
Les données de session sont sécurisées via Supabase et transmises via HTTPS.
VIII. Limites d'Intervention Technique
⚠️ Clause de Maintenance Préventive Exclusive
Sérénité Gabon (représenté par Fabrice Michel EI — SIRET 93758032200017) agit en qualité de concierge et gestionnaire de patrimoine, assurant exclusivement des missions de surveillance technique et de maintenance préventive.
Nos forfaits de gestion mensuelle n'incluent en aucun cas le coût des réparations, le remplacement de pièces d'usure, ou toute intervention technique lourde (plomberie curative, électricité structurelle, gros œuvre). Tout dysfonctionnement détecté lors de nos visites de contrôle fera l'objet d'un rapport immédiat au Propriétaire-Mandant, accompagné d'un devis de réparation soumis à sa validation et à sa charge exclusive.
Sérénité Gabon © 2026 — SIRET 937 580 322 00017
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